Protection de l'environnement |
Sainte-Marie, le 26 juin 2007 - Le 10 mai 2007, la Cour du Québec, district judiciaire de Frontenac, a condamné une entreprise de Thetford Mines, la Fonderie de Thetford inc., pour avoir commis une infraction à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement, dans la même municipalité. En effet, le 12 juillet 2005, la Fonderie de Thetford inc. a émis dans l’environnement un contaminant, soit des bruits, à des niveaux qui ont causé des nuisances significatives aux personnes résidant dans le voisinage de l’entreprise, en portant ainsi atteinte à leur santé, leur bien-être et leur confort. En conséquence, la Fonderie de Thetford inc. s’est vu imposer par le tribunal une amende de 12 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Christian Sasseville Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 254-9027 |