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Protection de l'environnement
52 612 $ d'amendes à l'entreprise Shermag inc. de Bécancour pour avoir exercé une activité industrielle sans certificat d'autorisation

Trois-Rivières, le 7 juin 2007 – Le 5 avril 2007, l’entreprise Shermag inc. a reconnu sa culpabilité suite à trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement (LRQ c. Q-2), commises dans la municipalité de Bécancour.

En effet, le 25 novembre 2006 et les 15 et 17 janvier 2007, l’entreprise précitée a poursuivi l’exploitation d’une usine de composantes de meubles en bois, à Bécancour susceptible d’en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans avoir obtenu préalablement du Ministère un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

À la suite de ces infractions, l’entreprise Shermag inc. a dû verser une amende totale de 52 612 $, incluant frais judiciaires et d’enquête.


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SOURCE :

Mohamed Aber, Ph.D.
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de la Mauricie
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 819 371-6581, poste 2010
Courriel : mohamed.aber@mddep.gouv.qc.ca