Sainte-Marie, le 7 mars 2007 - Le 3 novembre 2006, deux citoyens de la municipalité de Lotbinière, dans la MRC Lotbinière, faisant affaires sous le nom de Érablière Joly S.E.N.C., ont reconnu leur culpabilité pour avoir commis des infractions à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement, dans la municipalité de Lotbinière.

En effet, d’une part, les 17 avril 2004 et 9 avril 2005, M. Pierre Coulombe a rejeté ou permis le rejet d’eaux usées dans l’environnement. Ces eaux usées provenaient d’une cabane à sucre exploitée sous le nom de Érablière Joly S.E.N.C. D’autre part, le 16 avril 2005, M. Viateur Laliberté s’est rendu coupable de la même infraction, au même endroit.

La présence d’eaux usées dans l’environnement contrevient à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement, dans la mesure où elles sont susceptibles de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être et au confort de l’être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

En conséquence, M. Pierre Coulombe s’est vu imposer deux amendes de 2 000 $ chacune, pour un total de 4 000 $, tandis que M. Viateur Laliberté a écopé d’une amende de 2 000 $. À ces amendes s’ajoutent les frais afférents.

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