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Une entreprise de Trois-Rivières reconnaît sa culpabilité à deux infractions environnementales

Trois-Rivières, le 28 février 2007- Le 17 janvier 2007, la compagnie Construction et Pavage Maskimo ltée de Trois-Rivières a reconnu sa culpabilité à deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c.Q-2).

En effet, entre le 15 février et le 31 mars 2005, l’entreprise contrevenante a omis de respecter, lors de l’exploitation de la sablière située à Trois-Rivières (secteur Sainte-Marthe-du-Cap), deux des conditions du certificat d’autorisation délivré le 18 septembre 1996. En premier lieu, Construction et Pavage Maskimo ltée récidive en exploitant la sablière sous la nappe phréatique servant à l’alimentation de puits d’eau potable de la municipalité. Par la suite, l’entreprise a exploité la sablière au-delà des limites autorisées, lesquelles infractions ont été commises contrairement à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Conséquemment à ces deux infractions, la compagnie Construction et Pavage Maskimo ltée s’est vu imposer deux amendes totalisant 7 800 $, auxquelles s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Mohamed Aber, Ph.D.
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise
de la Mauricie et du Centre-du-Québec
Tel : 819 371-6581, poste 2010
Courriel : mohamed.aber@mddep.gouv.qc.ca