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Saint-Raphaël
1 800 $ d'amende pour une infraction environnementale

Sainte-Marie, le 28 février 2007 - Le 24 octobre 2006, une entreprise de Saint-Raphaël, dans la MRC de Bellechasse, Transport S. Doiron inc., a reconnu sa culpabilité pour avoir commis une infraction à l’article 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement, dans la municipalité de Saint-Raphaël.

En effet, le 12 août 2003, Transport S. Doiron inc. a poursuivi à ses installations l’exercice d’une activité, soit l’exploitation d’un centre d’entreposage de boues de fosses septiques, sans détenir le certificat d’autorisation requis à cette fin en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, Transport S. Doiron inc. s’est vu imposer une amende de 1 800 $.

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SOURCE :

Christian Sasseville
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 254-9027