Sainte-Marie, le 26 février 2007 - Le 18 septembre 2006, la Cour du Québec, district de Beauce, a condamné une entreprise de Saint-Georges, en Beauce, Teceausol inc., et son président, M. Jean-Pierre Lebreux, pour avoir commis une infraction à l’article 32.7 de la Loi sur la qualité de l’environnement, dans la municipalité de Saint-Georges.

En effet, le 8 septembre 2004, Teceausol inc. et son président, M. Jean-Pierre Lebreux, ont cessé l’exploitation d’un réseau d’aqueduc sans l’autorisation préalable requise du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Il s’agissait du réseau desservant 40 terrains résidentiels situés sur la 39^e Rue Nord ainsi que sur la 14^e Avenue, dans la municipalité de Aubert-Gallion, qui fait maintenant partie de la ville de Saint-Georges.

En conséquence, Teceausol inc. s’est vu imposer par le tribunal une amende de 10 000 $, tandis que le président de l’entreprise, M. Jean-Pierre Lebreux, a écopé d’une amende de 2 000 $.

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