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Une entreprise de la Mauricie écope d'une amende de 6 000 $

Trois-Rivières, le 25 janvier 2007 – Le 2 mai 2005, une entreprise de Shawinigan, Robert Fer et Métaux inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le ou vers le 16 novembre 2001, l’entreprise Robert Fer et Métaux inc., a émis ou rejeté ou permis l’émission ou le rejet dans l’environnement ou dans un système d’égout d’une matière dangereuse, à savoir des huiles minérales, commettant ainsi une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement (LRQ, c. Q-2). 

Conséquemment à cette infraction, Robert Fer et Métaux inc. s’est vu imposer une amende de 6000 $, plus les frais.

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SOURCE :

Mohamed Aber, Ph.D.
Direction de l’analyse et de l’expertise de la Mauricie
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 819 371-6581, poste 2010
Courriel : mohamed.aber@mddep.gouv.qc.ca