Protection de l’environnement |
Sainte-Marie, le 23 janvier 2007 - Le 11 décembre 2006, la Cour du Québec, district de Beauce, a condamné une entreprise de Sainte-Marie, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, le Groupe Bocenor inc., pour avoir commis une infraction à l’article 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement, dans la municipalité de Sainte-Marie. En effet, le 11 novembre 2004, le Groupe Bocenor inc. a poursuivi à ses installations de Sainte-Marie l’exercice de ses activités industrielles, soit la fabrication de portes et fenêtres, sans détenir le certificat d’autorisation requis à cette fin, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. En conséquence, le Groupe Bocenor inc. s’est vu imposer par le tribunal une amende de 10 000 $. - 30 - |
SOURCE :
Christian Sasseville Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |