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L’entreprise « Les Services sanitaires Saint-Jérôme inc. » reconnaît sa culpabilité à des infractions environnementales

Sainte-Thérèse, le 12 janvier 2007 - L’entreprise Les Services sanitaires Saint-Jérôme inc. a reconnu, le 23 mai 2006, sa culpabilité à des infractions environnementales en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement.

En effet, les 21 avril et 22 septembre 2004 et 10 novembre 2005, l'entreprise précitée a poursuivi, sans avoir obtenu au préalable un certificat d’autorisation requis par l’article 22, les activités de réception, tri, récupération, transbordement et entreposage de matériaux secs susceptibles de générer des contaminants dans l'environnement, contrairement aux dispositions de l'article 110 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

À la suite de ces infractions, Les Services sanitaires Saint-Jérôme inc. a dû verser une amende totale de 5 400 $ en plus des frais.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 450 433-2220, poste 226