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Environnement - Saint-Apollinaire
1 800 $ d'amende pour avoir exercé une activité industrielle sans certificat d'autorisation

Sainte-Marie, le 12 décembre 2006 - Le 26 juillet 2006, une entreprise de Saint-Apollinaire, dans la MRC Lotbinière, Récupération Delisle inc., a reconnu sa culpabilité pour avoir commis une infraction à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement, dans la municipalité de Saint-Apollinaire.

En effet, le 12 janvier 2005, Récupération Delisle inc. a poursuivi à ses installations l’exercice de ses activités industrielles, soit la récupération de différents matériaux de construction et leur déchiquetage, sans détenir le certificat d’autorisation requis à cette fin en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. 

En conséquence, Récupération Delisle inc. s’est vu imposer une amende de 1 800 $.

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SOURCE :

Christian Sasseville
Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230