Québec, le 21 novembre 2006 – Le 13 juin 2006, la Cour du Québec du district judiciaire de Beauce a condamné l’exploitant d’une entreprise agricole de Saint-Jules, dans la MRC Robert-Cliche, M. Clément Roy, pour avoir commis une infraction à la réglementation environnementale, dans la même municipalité.

En effet, le 16 juin 2003, M. Clément Roy n’avait pas transmis au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le bilan de phosphore de son lieu d’élevage et cela, en contravention à l’article 49 du Règlement sur les exploitations agricoles.

M. Clément Roy a ainsi été contraint de verser une amende de 2 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents.

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