|
Un citoyen du Centre-du-Québec reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale |
Sherbrooke, le 21 novembre 2006 – Le 26 septembre 2006, Monsieur Hans Ulrich Enzler, président de 9043-4259 Québec inc. connu sous le nom de Restaurant Lydia de Saint-Norbert-d’Arthabaska, dans la région du Centre-du-Québec, a reconnu sa culpabilité pour avoir commis une infraction en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. En effet, en avril 2004, Monsieur Enzler a permis le rejet dans l’environnement des eaux usées du Restaurant Lydia sans traitement approprié, ce qui constitue une infraction aux dispositions de l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement. En conséquence, le contrevenant a dû verser une amende de 2 000 $, plus les frais afférents. -30-
|
SOURCE :
| Hélène Beauchesne Responsable des communications Direction de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Tél. : 819 820-3882, poste 223 |
