Sainte-Marie, le 15 novembre 2006 – Le 16 juin 2006, une entreprise agricole de Sainte-Agathe, dans la MRC Lotbinière, la Ferme Gilbert Martineau inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu de l’article 46 du Règlement sur les exploitations agricoles. 

En effet, le 15 mars 2005, une inspection du Centre de contrôle environnemental du Québec a permis de constater que la Ferme Gilbert Martineau inc. exploitait un cheptel de truies excédant le nombre autorisé, alors que son lieu d’élevage était soumis au moratoire sur la production porcine.

Conséquemment à cette infraction, la Ferme Gilbert Martineau inc. a été contrainte de verser une amende de 2 000 $.

Il est à noter que l’inspection du 15 mars 2005 consistait en un suivi d’une visite ferme par ferme. Ces visites ferme par ferme ont été réalisées auprès des établissements agricoles de la région de la Chaudière-Appalaches, dans le but de mieux informer les producteurs des exigences réglementaires, de diagnostiquer, s’il y a lieu, des éléments de non-conformité et de convenir des correctifs ainsi requis. Le suivi des visites ferme par ferme est commencé dans la région et les établissements agricoles où des situations de non-conformité réglementaire ont été constatées feront ainsi l’objet d’une inspection.

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