Sherbrooke, le 11 octobre 2006 – Le 11 juillet 2006, l’entreprise Canneberges Bieler inc. a plaidé coupable devant la Cour du Québec pour avoir commis des infractions en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Cette entreprise a omis de respecter les conditions d’un certificat d’autorisation lui ayant été émis le 8 avril 2004. En l’occurrence, lors de la réalisation du projet, l’entreprise a rejeté de l’eau dont la concentration de matières en suspension était supérieure à 30 mg/litre à la rivière du Moulin, enfreignant ainsi l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, Canneberges Bieler inc. a dû verser une amende de 12 510 $, incluant les frais, le Ministère ayant réclamé une peine plus forte que la peine minimale prévue invoquant les motifs de gravité objective, d’effet dissuasif et d’exemplarité. 

-30-