Sainte-Marie, le 11 octobre 2006 – Deux entreprises agricoles de Saint-Elzéar, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, écopent d’amendes totales de 8 000 $ pour avoir commis des infractions à la réglementation environnementale.

Élevages du Bas Ste-Anne inc.

D’une part, le 25 mai 2006, les Élevages du Bas Ste-Anne inc. a reconnu sa culpabilité à deux infractions commises à Saint-Elzéar, en vertu des articles 15 et 39 du Règlement sur les exploitations agricoles. En effet, le 29 avril 2004, l’entreprise fautive a laissé déborder des lisiers contenus dans un ouvrage de stockage de déjections animales. Il a aussi été constaté, le 22 juillet 2004, que cette entreprise a réalisé le passage d’une gestion sur fumier solide à une gestion sur fumier liquide, dans un bâtiment d’élevage porcin, sans avoir présenté, au préalable, un avis de projet au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. 

Pour chacune des infractions, l’amende s’élève à 2 000 $.

Porcheries du Button ltée

Par ailleurs, le 25 mai 2006, les Porcheries du Button ltée a reconnu sa culpabilité à deux infractions commises à Saint-Elzéar, en vertu des articles 15 et 40 du Règlement sur les exploitations agricoles. En effet, le 29 avril 2004, l’entreprise fautive a laissé déborder des lisiers contenus dans un ouvrage de stockage de déjections animales. Il a aussi été constaté, le 22 juillet 2004, que cette entreprise a réalisé des travaux de construction d’un ouvrage de stockage de déjections animales sans avoir présenté, au préalable, un avis de projet au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

Pour chacune des infractions, l’amende s’élève à 2 000 $.

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