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Une entreprise de Bécancour est reconnue coupable d'une infraction environnementale

Sherbrooke, le 23 août 2006 – Le 5 juin 2006, l’entreprise La Chambre de Bébé inc. de Bécancour a été condamnée par la Cour du Québec pour avoir commis des infractions en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le ou vers le 15 mai 2003 et le ou vers le 8 décembre 2003, cette entreprise a poursuivi la fabrication de meubles, une activité dont il est susceptible de résulter l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet de contaminants dans l’environnement ou de modifier la qualité de l’environnement, sans avoir obtenu au préalable un certificat d’autorisation. Cette omission constitue une infraction aux dispositions de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, Chambre de Bébé inc., condamnée à deux chefs d’accusation, a dû verser une amende de 4 500 $, incluant les frais.

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SOURCE :

Hélène Beauchesne
Responsable des communications
Direction de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Tél. : (819) 820-3882, poste 223