Sainte-Anne-des-Monts, le 9 février 2006 - Le 19 octobre 2005, la Cour du Québec, du district judiciaire de Gaspé, a condamné Les Produits du loup-marin TAMASU inc. pour avoir commis plusieurs infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, entre les 1er janvier et 31 mai 2004, l’entreprise contrevenante n’a pas respecté certaines conditions de son certificat d’autorisation en ayant dépassé la production annuelle autorisée, en n’ayant pas entreposé les résidus de l’exploitation d’une usine de traitement primaire de peaux de loups-marins et d’huile animale dans des bacs isothermiques étanches et ayant omis de transmettre au Ministère, un rapport de campagne d’échantillonnage des eaux usées de procédé, et ce, contrairement à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement. De plus, pendant la même période, l’entreprise contrevenante a entrepris l’exercice d’une activité, à savoir l’entreposage extérieur de résidus provenant du traitement primaire de peaux de loups-marins et d’huile animale sans avoir obtenu au préalable un certificat d’autorisation, et ce, contrairement à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. 

En conséquence, Les Produits du loup-marin TAMASU inc. a été condamnée à verser une somme de 17 700 $ d’amende et 450 $ pour les frais. 

- 30 -