Sainte-Anne-des-Monts, le 21 mars 2006 - Le 3 octobre 2005, la Cour du Québec du district judiciaire de Gaspé a condamné la Ville de Murdochville pour avoir commis une infraction au Règlement sur les lieux d’élimination de neige.

En effet, la Ville de Murdochville a été reconnue coupable d’avoir, entre le 26 mars 2001 et le 30 mars 2001, exploité un lieu d’élimination de neige où étaient déposées des neiges en violation des dispositions de l’article 1 du Règlement sur les lieux d’élimination de neige (lieu d’élimination pour lequel aucun certificat d’autorisation n’a été délivré par le ministère de l’Environnement) se rendant passible des sanctions prévues à l’article 4 du Règlement.

En conséquence, la Ville de Murdochville a été condamnée à verser une somme de 5 000 $ d’amende.

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