5 400 $ d'amendes à René Matériaux Composites Ltée |
Sainte-Marie, le 14 juillet 2006 – Le 19 mai 2006, une entreprise de Saint-Éphrem-de-Beauce, dans la MRC Beauce-Sartigan, René Matériaux Composites Ltée, a reconnu sa culpabilité à trois infractions commises en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. En effet, à trois reprises, soit les 9 août, 19 octobre et 18 novembre 2004, l’entreprise visée a poursuivi l’exercice de ses activités, soit à son usine de Sainte-Clotilde-de-Beauce, soit à son usine de Saint-Éphrem-de-Beauce, sans détenir le certificat d’autorisation requis à cette fin. L’entreprise René Matériaux Composites Ltée s’est ainsi vue contrainte à verser une amende totale de 5 400 $, soit 1 800 $ pour chacune des infractions commises, en plus des frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Christian Sasseville Centre de contrôle environnemental de la Capitale–Nationale et de la Chaudière-Appalaches Tél. : 418 386-8000, poste 230 |