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À Saint-Bernard, en Chaudière-Appalaches
2 000 $ d’amende à une entreprise agricole qui a épandu des déjections animales sans plan agroenvironnemental de fertilisation

Sainte-Marie, le 29 mars 2006 – Le 13 septembre 2005, une entreprise agricole de Saint-Bernard, Ferme Réjean Turgeon inc., s’est déclarée coupable d’une infraction commise en vertu de l’article 14 du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole, à Lévis (secteur Saint-Étienne-de-Lauzon).

En effet, entre le 11 septembre 2001 et le 13 septembre 2001, l’entreprise fautive a déposé ou permis le dépôt de déjections animales sans détenir le plan agroenvironnemental de fertilisation requis.

Conséquemment à cette infraction, Ferme Réjean Turgeon inc.a versé une amende de 2 000 $, en plus des frais afférents.

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SOURCE :

Jeannette Turmel
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches
Tél. : 418 386-8000, poste 311
Courriel : Jeannette.Turmel@mddep.gouv.qc.ca