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Environnement - MRC Bellechasse
5 000 $ d'amende pour avoir épandu des déjections animales trop près d'un puits

Sainte-Marie, le 27 mars 2006 - Le 15 février 2006, Alfred Couture limitée, une entreprise de Saint-Anselme, dans la MRC Bellechasse, a reconnu sa culpabilité pour avoir commis une infraction à l’article 26 du Règlement sur le captage des eaux souterraines, dans la municipalité de Saint-Michel-de-Bellechasse.

En effet, le 12 septembre 2003, l’entreprise contrevenante a procédé à l’épandage de déjections animales à moins de 30 mètres d’un puits d’eau souterraine destinée à la consommation humaine.

En conséquence, Alfred Couture limitée s’est vu imposer une amende de 5 000 $.

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SOURCE :

Jeannette Turmel
Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches
418 386-8000, poste 311
Jeannette.Turmel@mddep.gouv.qc.ca