Sherbrooke, le 13 mars 2006 – Le 30 janvier 2006, monsieur Jean-Marc Angers a été reconnu coupable d’avoir incité un autre citoyen à commettre des infractions en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, les ou vers les 20 et 21 avril 2000, monsieur Angers a incité monsieur Gilles Demers à déposer des matières résiduelles dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, le contrevenant, condamné à deux chefs d’accusation, a dû verser une amende de 4 000 $.

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