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Environnement – MRC Bellechasse
Une entreprise de recyclage de plastique écope d'une amende de 3 000 $

Sainte-Marie, le 7 mars 2006 - Le 6 septembre 2005, une entreprise de Saint-Damien-de-Buckland, dans la MRC Bellechasse, Recyc R P M inc., a été condamnée pour avoir enfreint l’article 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement, dans cette localité.

Effectivement, le 14 avril 2003, l’entreprise fautive a poursuivi l’exploitation d’une industrie de recyclage de plastique, sans y être autorisée par certificat d’autorisation, risquant ainsi de porter atteinte à la qualité de l’environnement par le rejet de contaminants.

À la suite de cette infraction, Recyc R P M inc. s’est vu imposer une amende de 3 000 $.

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SOURCE :

Jeannette Turmel
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches
Tél. : 418 386-8000, poste 311
Courriel : Jeannette.Turmel@mddep.gouv.qc.ca