Environnement – MRC Bellechasse |
Sainte-Marie, le 7 mars 2006 - Le 6 septembre 2005, une entreprise de Saint-Damien-de-Buckland, dans la MRC Bellechasse, Recyc R P M inc., a été condamnée pour avoir enfreint l’article 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement, dans cette localité. Effectivement, le 14 avril 2003, l’entreprise fautive a poursuivi l’exploitation d’une industrie de recyclage de plastique, sans y être autorisée par certificat d’autorisation, risquant ainsi de porter atteinte à la qualité de l’environnement par le rejet de contaminants. À la suite de cette infraction, Recyc R P M inc. s’est vu imposer une amende de 3 000 $. - 30 - |
SOURCE :
Jeannette Turmel Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches Tél. : 418 386-8000, poste 311 Courriel : Jeannette.Turmel@mddep.gouv.qc.ca |