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Recycle Gypse Québec inc. de Saint-Rémi doit verser une somme de plus de 11 290 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil,  le 8 mars 2017 – Le 30 septembre 2016, l’entreprise Recycle Gypse Québec inc. de Saint-Rémi  en Montérégie, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la  qualité de l’environnement. 

Le  14 juillet 2011, l’entreprise titulaire d’une autorisation du Ministère, a omis  d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet, de la  construction, de l’utilisation ou de l’exploitation de l’ouvrage, soit de  procéder aux opérations de transformation et de recyclage du gypse à  l’intérieur du bâtiment prévu à cet effet ainsi que de tenir un registre indiquant  la provenance des résidus, le nom des transporteurs, la quantité de matières  reçues par catégories, la durée et la quantité de l’entreposage et les  destinataires de la matière récupérée, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de  la Loi sur la qualité de l’environnement.

De plus, le 27  novembre 2014,  l’entreprise a omis de prendre les mesures nécessaires  pour que le gypse soit stocké, traité ou éliminé dans un lieu autorisé,  contrevenant ainsi à l’article 66, alinéa 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.  De façon plus précise, cette entreprise a procédé à de l’entreposage de gypse à  l’air libre, ce qui a occasionné des émissions de poussières et des odeurs en  provenance du gypse en décomposition.

Recycle Gypse  Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 9 300 $ et doit, en  plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le  Ministère, soit un montant de 1990 $.

Les citoyennes  et les citoyens de la région de la Montérégie peuvent signaler tout acte ou  geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du  Centre de contrôle environnemental du Québec à monteregie@melcc.gouv.qc.ca ou au 450-928-7607. En  tout temps, ceux-ci peuvent également communiquer avec Urgence-Environnement au  1-866-694-5454.

On peut  consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la  Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse  suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca

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