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L’entreprise Les Industries Peinteck inc. de Victoriaville doit verser plus de 18 657 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Nicolet,  le 22 octobre 2020. –  Le 1er septembre 2020, l’entreprise Les Industries Peinteck inc., de Victoriaville, au Centre-du-Québec, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 12 août 2015, à Victoriaville, l’entreprise a poursuivi l’exercice d’une activité, soit l’application de peinture liquide et l’application et la cuisson de peinture en poudre, susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de  contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans détenir le certificat d’autorisation requis, contrevenant ainsi à l’article 115.37, de la Loi sur la qualité de  l’environnement.

L’entreprise Les Industries Peinteck inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 657 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement auprès du bureau régional du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées et vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

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