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L’entreprise 9154-6192 de Hudson doit verser plus de 40 396 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sherbrooke, le 19 octobre 2020 – Le 10 août 2020, l’entreprise 9154-6192 Québec inc. de Hudson en Montérégie, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 7 septembre et le 31 décembre 2015, ainsi  qu’entre le 21 mars et le 21 mai 2017, à Sutton, l’entreprise a érigé ou  modifié une construction susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, soit l’agrandissement du bâtiment principal de l’Auberge Sutton Brouërie en bande riveraine de la rivière Sutton, sans  avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du Ministère, contrevenant ainsi à l’article 22 al. 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9154-6192 Québec inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant 10 396 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout  acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou par téléphone à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca

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