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Ministère de l'Environnement
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L’entreprise S.O.S. Alain Gendreau inc. de Longueuil doit verser plus de 15 635 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les lieux d’élimination de neige

Longueuil, le 15 octobre 2020 – Le 7 avril 2020, l’entreprise S.O.S. Alain Gendreau inc. de Longueuil  en Montérégie, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les  lieux d’élimination de neige.

Entre le 10 et le 12 janvier 2018, à Longueuil,  l’entreprise a déposé définitivement de la neige, qui a fait l’objet d’un  enlèvement et d’un transport en vue de son élimination, dans un lieu non  autorisé, contrevenant ainsi à l’article 1 du Règlement sur les lieux d’élimination de neige.

L’entreprise S.O.S. Alain Gendreau inc. a été condamnée à  verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de  la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère,  soit un montant 635 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout  acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près  ou par téléphone à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut  consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la  Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi  sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la    conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou  vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca

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