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L’entreprise Gaudreau Environnement inc. de Victoriaville doit verser 30 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Nicolet, le 15 octobre 2020. – Le 10 juin 2020, l’entreprise Gaudreau Environnement inc., de Victoriaville, au Centre-du-Québec, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 16 juillet 2013 et le 7 mai 2015, à Princeville, l’entreprise a exécuté des travaux ou ouvrages dans un marécage et une tourbière, notamment le dépôt de matières résiduelles (copeaux de bois et matières en plastique), sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

De plus, entre le 16 juillet 2013 et le 7 mai 2015, à Saint-Rosaire, l’entreprise a exécuté des travaux ou ouvrages dans un marécage et une tourbière, notamment le dépôt de matières résiduelles (copeaux de bois et matières en plastique), sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Gaudreau Environnement inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 30 000 $, en plus de la contribution.

À noter qu’en plus de cette amende, une ordonnance pénale a également été accordée par le tribunal, ordonnant à l’entreprise Gaudreau Environnement inc. de remettre en état les lieux touchés par les travaux effectués sans autorisation.

 Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou par téléphone à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca


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