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Ministère de l'Environnement
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L’entreprise E. Bergeron & Fils inc. de Shawinigan doit verser plus de 16 009 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Trois-Rivières,  le 14 octobre 2020. –  Le 26 juin 2020, l’entreprise E. Bergeron & Fils inc., de Shawinigan, en Mauricie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 28 septembre 2017, à Shawinigan, l’entreprise a déposé ou rejeté ou a permis le dépôt ou le rejet de matières résiduelles, soit des pneus, du béton, des briques, de l’asphalte, de  l’aluminium et du fer, dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé par le ministre, contrevenant ainsi à l’article 66 de la Loi  sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise E. Bergeron & Fils inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 009 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou par téléphone à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées et vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

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