Aller au contenu
 
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Monsieur Réjean Poisson de Saint-Rosaire doit verser plus de 19 055 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable

Nicolet, le 8 octobre 2020. – Le 2 juin 2020, monsieur Réjean Poisson, de Saint-Rosaire, au Centre-du-Québec, a été déclaré coupable de neuf infractions au Règlement sur la qualité de l’eau potable.

À cinq occasions, soit entre le 1er et le 31 mai 2017, le 1er et  le 30 juin 2017, le 1er et le 31 juillet 2017, le 1er et le 31 août 2017 et le 1er et le 30 septembre 2017, à Saint-Rosaire, sur le lot 4 477 500 du cadastre du Québec, étant responsable d’un système de distribution, soit le réseau de distribution du club de golf Cristal, pour des fins de contrôle des bactéries coliformes  totales ainsi que des bactéries Escherichia coli, M. Poisson a omis de  prélever ou faire prélever des échantillons des eaux distribuées selon la fréquence indiquée au règlement, contrevenant ainsi à cinq reprises à l’article 11 du Règlement  sur la qualité de l’eau potable.

De plus, à quatre reprises entre le 1er et le 30 juin 2017, le 1er et le 31 juillet 2017, le 1er et le 31 août 2017 et entre 1er et le 30 septembre 2017, à Saint-Rosaire, sur le lot 4 477 500 du cadastre du Québec, étant responsable d’un système de distribution, soit le  réseau de distribution du club de golf Cristal, pour des fins de contrôle de la turbidité, M. Poisson n’a pas prélevé ou fait prélever au moins un échantillon par mois des eaux distribuées, contrevenant ainsi à l’article 21 du Règlement sur la qualité de l’eau potable.

Réjean Poisson a été condamné à verser une amende totalisant 18 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 055 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout  acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau  du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou par téléphone à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées et vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante: www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

- 30 -

SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

INFORMATION :



À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile