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Monsieur Guillaume Boivin de Saint-Jean-sur-Richelieu doit verser plus de 5 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Longueuil, le 1er octobre 2020 – Le 12 août 2020, monsieur Guillaume Boivin de Saint-Jean-sur-Richelieu, en Montérégie, a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Entre le 22 avril et le 16 juin 2015, à Châteauguay, monsieur Boivin, a fait une déclaration fausse ou trompeuse en application du règlement, en déclarant entre autres dans un avis de projet de valorisation agricole en matières résiduelles fertilisantes, que celui-ci était conforme à la réglementation municipale, contrevenant ainsi à l’article 44.4, paragraphe 2 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Guillaume Boivin a été condamné à verser une amende de 5 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires et la contribution.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou par téléphone à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la  conservation  du  patrimoine  naturel,  à  la  Loi  sur  les  espèces  menacées  ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca


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