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L’entreprise 9267-6881 Québec inc. de Dunham doit verser plus de 31 014 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sherbrooke, le 30 septembre 2020 – Le 13 mars 2020, l’entreprise 9267-6881 Québec inc. de Dunham en Montérégie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 2 octobre 2014, à Lac-Brome, l’entreprise a émis, déposé, dégagé, rejeté ou permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet d’un contaminant, soit le lixiviat d’un amas de résidus de maïs, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9267-6881 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 30 000 $ et doit, en plus de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant 1 014 $. 

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou par téléphone à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca


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