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L’entreprise Excavation HD de Baie-Comeau doit verser plus de 23 581 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Baie-Comeau, le 30 septembre 2020 – Le 12 mars 2020, l’entreprise 9068-5413 Québec inc., de Baie-Comeau, sur la Côte-Nord, également connue sous le nom d’Excavation HD, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 11 septembre 2017, à Baie-Comeau, l’entreprise étant responsable d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, soit des résidus de béton et de béton bitumineux, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66 al.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La même journée, l’entreprise étant titulaire d’une autorisation, a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet ou lors de la construction, de l’utilisation ou de l’exploitation de l’ouvrage, à savoir ne pas avoir entreposé des résidus de béton sur une aire étanche, ne pas avoir cadenassé l'entrée de la carrière et ne pas avoir aménagé un bassin de captation, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9068-5413 Québec inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 22 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 081 $. 

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou par téléphone à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca


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