Aller au contenu
 
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

L’entreprise La Bleuetière Coopérative de St-Léon et monsieur Éric Simard de Labrecque doivent verser plus de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

Saguenay, le 1er octobre 2020. – Le 28 juillet 2020, l’entreprise La  Bleuetière Coopérative de St-Léon, de Labrecque, au Saguenay–Lac-Saint-Jean, a  été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur les pesticides.

Le  30 juillet 2018, à Labrecque, l’entreprise a exécuté ou  offert d’exécuter, pour autrui et contre rémunération, des travaux comportant  l’utilisation de pesticides de classe 3, sans être titulaire d’un permis  délivré par le ministre, contrevenant ainsi à l’article 34 de la Loi sur les pesticides.

L’entreprise  La Bleuetière Coopérative de St-Léon a été condamnée à verser une amende de  4 000 $, en plus des frais judiciaires et de la contribution.

En  lien avec les mêmes faits, le 26 juillet 2020, M. Éric Simard, de  Labrecque, au Saguenay–Lac-Saint-Jean, a été déclaré coupable d’une infraction  à la Loi sur les pesticides.

Le  30 juillet 2018, à Labrecque, M. Simard a accompli une activité pour laquelle  un permis est exigé, sans être titulaire d’un certificat de sous-catégorie CD8  - Application de pesticides à forfait sur les terres cultivées, délivré par le  ministre, contrevenant ainsi à l’article 50 de  la Loi  sur les pesticides.

Monsieur  Simard a été condamné à verser une amende de 2 000 $, en plus des  frais judiciaires et de la contribution.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout  acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près  ou par téléphone à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On  peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à  la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi  sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine  naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements  à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

- 30 -

SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

INFORMATION :



À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile