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Monsieur Trenholm Morin de Warwick doit verser plus de 4 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les exploitations agricoles

Nicolet, le 30 septembre 2020. – Le 11 mars 2020, monsieur Trenholm Morin, de Warwick, au Centre-du-Québec, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement et d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 15 avril 2013, à Warwick, étant titulaire d’une autorisation délivrée le 27 août 2007, M. Morin a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet ou lors de la construction, de l’utilisation ou de l’exploitation de l’ouvrage, soit ne pas avoir construit la toiture (abri à fumier) de l’ouvrage de stockage autorisé, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

De plus, le 15 avril 2013, à Warwick, étant exploitant d’un ouvrage de stockage ou en ayant la garde et le soin, M. Morin a omis de prendre toutes les mesures pour prévenir et arrêter tout débordement ou fuite des matières stockées, contrevenant ainsi à l’article 14 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Trenholm Morin a été condamné à verser une amende totalisant 4 500 $ à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires et la contribution.

De plus, le 31 août 2020, le tribunal a ordonné à M. Morin d’accomplir toute action ou d’exercer toute activité permettant d’éviter la continuation des infractions ou de prévenir une récidive, en plus de l’enjoindre de construire, à ses frais, les murs et le toit sur la structure d’entreposage des fumiers, conformément au certificat d’autorisation délivré le 27 août 2007, le tout dans un délai de six mois.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou par téléphone à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées et vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca


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