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Monsieur Lester Aulis de Ogden doit verser plus de 5 723 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sherbrooke, le 23 septembre 2020 – Le 9 mars 2020, monsieur Lester Aulis de Ogden en Estrie, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 15 janvier 2015, à Ogden, monsieur Aulis a déposé ou rejeté ou permis le dépôt ou le rejet de matières résiduelles, soit des amas de débris de démolition, de bois traités et des morceaux de béton, dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé par le ministre ou le gouvernement, contrevenant ainsi à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Lester Aulis a été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit, en plus de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 723 $. 

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou par téléphone à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la  conservation  du  patrimoine  naturel,  à  la  Loi  sur  les  espèces  menacées  ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca


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