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L’entreprise Machinerie A.P. inc. de Vaudreuil-Dorion doit verser plus de 7 949 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 22 septembre 2020 – Le 13 mars 2020, l’entreprise Machinerie A.P. inc. de Vaudreuil-Dorion en Montérégie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 13 août 2015, à Vaudreuil-Dorion, l’entreprise étant titulaire d’une autorisation émise le 8 novembre 2007, a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet ou lors de la construction, de l’utilisation ou de l’exploitation de l’ouvrage, soit ne pas avoir installé un épurateur électrostatique au département de soudure, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Machinerie A.P. inc. a été condamnée à verser une amende de 7 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 449 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou par téléphone à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la  conservation  du  patrimoine  naturel,  à  la  Loi  sur  les  espèces  menacées  ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca 


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