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Ministère de l'Environnement
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Monsieur Luc Rajotte de Wickham doit verser plus de 9 386 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Nicolet, le 18 septembre 2020. – Le 28 janvier 2020, monsieur Luc  Rajotte, de Wickham, au Centre-du-Québec, a été déclaré coupable d’une infraction  à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Du  2 au 3 août 2017, à Wickham, monsieur Luc Rajotte a exécuté des travaux ou  ouvrages dans une tourbière, sans avoir obtenu préalablement du ministre un  certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22, 2e alinéa,  de la Loi  sur la qualité de l’environnement.

Monsieur  Rajotte a été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit, en  plus des frais judiciaires et  de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère,  soit un montant de 4 386 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout  acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près  ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On  peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à  la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi  sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine  naturel ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

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