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Le Centre de tri Saint-Hubert et monsieur Tobie Desrosiers doivent verser plus de 43 791 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil,  le 14 septembre 2020 – Le 13 janvier 2020, l’entreprise 9295-1730  Québec inc. de Longueuil, également connue sous le nom de Centre de tri  Saint-Hubert et monsieur Tobie Desrosiers, président et actionnaire majoritaire  de l’entreprise, ont été déclarés coupables de quatre infractions à la Loi sur  la qualité de l’environnement.

Entre le 30  juin 2016 et le 18 juillet 2017, à Longueuil, l’entreprise et Monsieur  Desrosiers étant responsables d’un lieu où des matières résiduelles ont été  déposées ou rejetées, soient des débris de construction, rénovation et  démolition, ont omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières, soient  stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à  l’article 66 alinéa 2 de la  Loi sur la qualité de l’environnement.

De plus, pendant la même période, à  Longueuil, l’entreprise et Monsieur Desrosiers ont poursuivi l’exercice d’une  activité d’entreposage de matières résiduelles, soient des débris de  construction, rénovation et démolition, susceptible de résulter en une  émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans  l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans  détenir le certificat d’autorisation requis, contrevenant ainsi à l’article  115.37 de la  Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9295-1730 Québec inc. a été  condamnée à verser une amende totalisant 30 000 $ et doit, en plus des  frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite  engagés par le Ministère, soit un montant de 3 791 $. Monsieur Tobie Desrosiers  a été condamné à verser une amende totalisant 10 000 $, à laquelle  s’ajoutent les frais judiciaires et la contribution.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout  acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près  ou par téléphone à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut  consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la  Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi  sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine  naturel ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca

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