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Monsieur Gaétan Blais de Val-Joli doit verser plus de 11 451 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sherbrooke, le 10 septembre 2020 – Le 5  février 2020, monsieur Gaétan Blais de Val-Joli en Estrie, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le  20 mai 2015, à Val-Joli, Monsieur Blais a exécuté des travaux dans un cours  d’eau, soit avoir vidé et dragué le lac du Domaine des Copains, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du Ministère, contrevenant  ainsi à l’article 22 alinéa 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur  Gaétan Blais a été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit, en plus des  frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 6 451 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout  acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou par téléphone à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca

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