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L’entreprise Robert Fer et Métaux G.P. inc. de Shawinigan doit verser plus de 23 670 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Trois-Rivières, le 9 septembre 2020. – Le 26 juin 2020, l’entreprise Robert Fer et Métaux G.P. inc., de Shawinigan, en Mauricie, en sa qualité de commanditée de l’entreprise Robert Fer et Métaux S.E.C., a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 22 juillet et le 23 novembre 2015, à Shawinigan, étant titulaire d’une autorisation, l’entreprise a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet ou lors de la construction, de l’utilisation ou de l’exploitation de l’ouvrage, soit : le dépassement des normes de matières en suspension (MES) aux séparateurs 1, 2 et 3, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

De plus, le 23 mars 2017, à Shawinigan, l’entreprise a entreposé, après en avoir pris possession à cette fin, des matières dangereuses usagées, usées, périmées, soit des batteries automobiles, apparaissant sur une liste établie à cette fin par règlement ou appartenant à une catégorie mentionnée sur cette liste, sans être titulaire d’un permis délivré par le ministre, contrevenant ainsi à l’article 70.9 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise a été condamnée à verser une amende totalisant 22 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 170 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou par téléphone à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca


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