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L’entreprise Service 3R Valorisation de Montréal doit verser plus de 30 508 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Montréal,  le 3 septembre 2020. – Le  18 février 2020, l’entreprise 2775328 Canada inc., de Montréal, aussi connue  sous le nom de « Service 3R Valorisation », a été déclarée coupable de quatre infractions  à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 19 décembre 2013, à Montréal,  l’entreprise, étant titulaire d’une autorisation, a omis d’en respecter trois  conditions lors de l’exploitation d’un ouvrage, soit  : entreposer les  pneus hors d’usage dans la zone prévue à cet effet, tel qu’il est mentionné dans  le plan d’aménagement; recevoir et entreposer dans l’aire de réception prévue à  cet effet, les débris de construction, rénovation et démolition non triés, tel  qu’il est mentionné dans le plan d’aménagement; entreposer dans des conteneurs  placés dans le secteur asphalté prévu à cet effet, les fractions fines et  légères non valorisables ainsi que les autres rejets, tel qu’il est mentionné dans  le plan d’aménagement. En agissant ainsi, l’entreprise a contrevenu à l’article 123.1  de la Loi  sur la qualité de l’environnement.

De plus, le 17 novembre 2014,  l’entreprise a de nouveau omis de respecter une condition de son autorisation,  lors de l’exploitation, soit : entreposer les pneus hors d’usage dans la  zone prévue à cet effet tel qu’il est mentionné dans le plan d’aménagement,  contrevenant de nouveau à l’article 123.1 de la Loi  sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 2775328 Canada inc. a été  condamnée à verser une amende totalisant 30 000 $ et doit, en plus de  la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère,  soit un montant de 508 $.

Liens connexes :

Les  citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter  la qualité de l’environnement au bureau  du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou en  appelant à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut  consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la  Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi  sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine  naturel ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca

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