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L’entreprise Pavillon Arc-en-Ciel doit verser plus de 15 780 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Gatineau, le 3 septembre 2020. – Le 17 juin 2020, l’entreprise 9143-5206 Québec inc., de Grand-Remous, en Outaouais, aussi connue sous le nom de « Pavillon Arc-en-Ciel », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 12 mai et le 30 août 2017, à Grand-Remous, l’entreprise a exploité un camping avec parc à roulottes sans qu’il ne soit desservi par un système d’aqueduc et un système d’égout autorisés par le ministre, contrevenant ainsi à l’article 33 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9143-5206 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 780 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou par téléphone à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca


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