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L’entreprise Fromagerie du Presbytère de Sainte-Élizabeth-de-Warwick doit verser plus de 16 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Nicolet, le 1er septembre 2020. – Le 4 février 2020, l’entreprise 9140-5621  Québec inc. de Sainte-Élizabeth-de-Warwick,  au Centre-du-Québec, aussi connue sous le nom de « Fromagerie du  Presbytère », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la  qualité de l’environnement.

Entre le 2 janvier 2016 et le 31 octobre  2017, à Sainte-Élizabeth-de-Warwick, l’entreprise a augmenté la production d’un  bien ou d’un service, soit le nombre de kilogrammes quotidiens de fromage  produit, susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un  rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de  l’environnement, sans avoir obtenu préalablement le certificat d’autorisation  requis, contrevenant ainsi à l’article 22, 1er alinéa, de  la Loi sur la qualité de  l’environnement.

L’entreprise  9140-5621 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $  et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les  frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 000 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent  signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau  régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements  climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre  des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la  qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la  sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ou à  leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

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