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L’entreprise Groupe Nadeau inc., de Thetford Mines, doit verser plus de 26 677 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Marie, le 31 août 2020. – Le 3 juin 2020, l’entreprise Groupe Nadeau inc., de Thetford Mines, en Chaudière-Appalaches, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.  

Le 25 mai 2016, à Thetford Mines, l’entreprise, étant responsable de la présence accidentelle dans l’environnement d’un contaminant, à savoir des sédiments en suspension dans un milieu humide hydrique, a omis d’en aviser le ministre sans délai, contrevenant ainsi à l’article 21 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Groupe Nadeau inc. a été condamnée à verser une amende de 25 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 677 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca


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