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ML Récupération de Terrebonne et monsieur Jean Genesse de Authier doivent verser plus de 54 867 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Rouyn-Noranda, le 31 août 2020. – Le 14 février 2020, l’entreprise 9296-3016 Québec inc., de Terrebonne, dans Lanaudière, aussi connue sous  le nom de « ML Récupération », a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 20 octobre 2015, à Rivière-Héva, l’entreprise a poursuivi l’exercice d’une activité, soit l’entreposage de boues septiques dans des réservoirs souterrains, susceptible de résulter en une  émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans  l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans détenir le certificat d’autorisation requis, contrevenant ainsi à l’article 115.37 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

De plus, le 1er octobre 2015, à Authier, sur le lot 4 729 193 du cadastre du Québec, l’entreprise a poursuivi l’exercice d’une activité, soit le dépôt de boues septiques dans une plantation de peupliers hybrides, susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de  contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de  l’environnement, sans détenir le certificat d’autorisation requis, contrevenant  ainsi de nouveau à l’article 115.37 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

ML Récupération a été condamnée à verser une amende totalisant 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et  de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère,  soit un montant de 15 367 $.

Condamnation de Jean Genesse

Pour sa  part, le 13 février 2020, monsieur Jean Genesse, de Authier, en Abitibi-Témiscamingue, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 1er octobre 2015, à Authier, sur le lot 4 729 193 du cadastre du Québec, à titre de propriétaire du lieu où l’infraction a été commise, M. Genesse  a participé à l’exercice d’une activité, soit le dépôt de boues septiques dans une plantation de peupliers hybrides, susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans détenir le certificat d’autorisation requis, contrevenant ainsi à l’article 115.38 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Jean Genesse a été condamné à verser une amende 5 000 $ et doit, en plus de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 4 500 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou par téléphone à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

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