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Site G & R Recyclage : monsieur Gary Gabriel de Kanesatake doit verser plus de 15 383 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Thérèse,  le 28 août 2020. – Le 31  mars 2020, M. Gary Gabriel, associé de la société en nom collectif G & R Recyclage S.E.N.C.,  de Kanesatake, dans les Laurentides, a été déclaré coupable de quatre infractions  à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Du  24 au 25 mai 2018, à Kanesatake, M. Gabriel, associé de la société en nom collectif, étant  titulaire d’une autorisation délivrée par le Ministère, a omis de respecter les  normes, conditions, restrictions et interdictions qui y sont prévues,  soit : entreposer l’asphalte et les matériaux bitumineux dans une cellule  recouverte d’un toit de toile pour éviter l’exposition aux intempéries; limiter  à un maximum de 6 mètres la hauteur maximale de chaque empilement de  matières; exploiter le centre de tri à l’intérieur des aires autorisées à cet  effet; et entreposer un volume de matières résiduelles n’excédant pas 27 800 mètres  cubes, contrevenant ainsi à quatre reprises à l’article 123.1 de la Loi  sur la qualité de l’environnement.

M.  Gary Gabriel a été condamné à verser une amende totalisant 10 000 $  et doit, en plus des frais judiciaires et  de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère,  soit un montant de 5 383 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout  acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau  du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près  ou en appelant à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On  peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à  la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi  sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine  naturel ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca

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