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L’entreprise W Métal de Mascouche et Monsieur Martin Sirard de Laval doivent verser plus de 38 974 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 26 août 2020. – Le 24 février 2020, l’entreprise 9340-3236  Québec inc., de Mascouche, aussi connue sous le nom de « W  Métal », et son président M. Martin Sirard ont été déclarés coupables d’infractions à  la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le  13 septembre 2018, à Mascouche, l’entreprise   et M. Sirard, à titre de président de celle-ci, ont déposé ou rejeté ou  ont permis le dépôt ou le rejet de matières résiduelles, à savoir des débris de  construction, de rénovation et de démolition ainsi que des résidus fins, dans  un endroit autre qu’un lieu ou leur stockage, leur traitement ou leur  élimination est autorisé par le ministère ou le gouvernement, contrevenant à  l’article 66 de la Loi  sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise  9340-3236 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 30 000 $ et  doit, en plus des frais judiciaires et  de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère,  soit un montant de 3 974 $. M. Sirard a quant à lui été condamné à verser  une amende de 5 000 $, en plus des frais judiciaires et de la contribution.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout  acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau  du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près  ou par à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On  peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à  la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi  sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine  naturel ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca

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