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Monsieur Normand Fortin de Saint-Fulgence doit verser plus de 5 787 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Saguenay, le 26 août 2020. – Le 17 février 2020, monsieur Normand  Fortin, de Saint-Fulgence, au Saguenay–Lac-Saint-Jean, a été déclaré coupable d’une  infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre  le 21 septembre 2016 et le 22 mars 2018, à Saint-Fulgence, monsieur Normand  Fortin a exécuté des travaux ou ouvrages, soit l’aménagement d’un lac  artificiel, dans un cours d’eau tributaire de la rivière aux Outardes, sans  avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à  l’article 22, 2e alinéa, de la Loi  sur la qualité de l’environnement.

Monsieur  Fortin a été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit, en plus  des frais judiciaires et de  la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère,  soit un montant de 787 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout  acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau  du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près  ou par téléphone à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On  peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à  la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi  sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine  naturel ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

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