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Site de l’ancienne usine Belgo : l’entreprise Recyclage Arctic Béluga inc. de Shawinigan doit verser plus de 80 322 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Trois-Rivières,  le 20 août 2020. – Le  27 mars 2019 et le 24 février 2020, l’entreprise Recyclage Arctic Béluga inc.,  de Shawinigan, en Mauricie, a été déclarée coupable de huit infractions à la  Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 1er novembre  2013, à Shawinigan, l’entreprise n’a pas respecté un plan de réhabilitation  approuvé par le ministre, contrevenant ainsi à l’article 115.30 de la Loi sur la  qualité de l’environnement.

Entre le 11  septembre et le 24 novembre 2014, à Shawinigan, étant propriétaire d’un lieu où  des matières résiduelles, soit du béton, ont été déposées ou rejetées,  l’entreprise a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières  soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant  ainsi à l’article 66, 2e alinéa, de la Loi sur la  qualité de l’environnement.

Le  30 avril 2015, à Shawinigan, l’entreprise n’a pas respecté le plan de réhabilitation  numéro 400878404, approuvé par le ministre, à savoir ne pas avoir procédé  à une campagne d’échantillonnage des eaux souterraines, contrevenant ainsi à  l’article 115.30 de la Loi  sur la qualité de l’environnement.

Le  1er janvier 2016, à Shawinigan, l’entreprise n’a pas respecté le  plan de réhabilitation numéro 401314022, approuvé par le ministre, à  savoir ne pas avoir réalisé les travaux de réhabilitation des sols dans la zone  de stationnement (F2), ne pas avoir réalisé les travaux de réhabilitation  des sols en bande riveraine dans la zone de tranchée TR-96 et ne pas avoir  trié et tamisé les matières résiduelles entreposées à proximité du garage  (secteur 1), contrevenant ainsi à trois reprises à l’article 115.30  de la Loi  sur la qualité de l’environnement.

De  plus, le 30 juin 2016, à Shawinigan, l’entreprise n’a pas respecté le plan de  réhabilitation numéro 401314022, approuvé par le ministre, à savoir ne pas  avoir soumis une mise à jour de l’avancement des travaux au ministère de  l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, contrevenant  ainsi à l’article 115.30 de la Loi  sur la qualité de l’environnement.

Enfin,  le 1er janvier 2017, à Shawinigan, l’entreprise n’a pas  respecté le plan de réhabilitation numéro 401314022, modifié le 29  décembre 2015 et approuvé par le ministre, à savoir avoir omis de réaliser les  travaux de réhabilitation des sols dans la zone du forage FM-175,  contrevenant ainsi à l’article 115.30 de la Loi  sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise  Recyclage Arctic Béluga inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 77 500 $  et doit, en plus des frais judiciaires et  de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère,  soit un montant de 2 822 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout  acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près  ou par téléphone à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On  peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à  la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi  sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine  naturel ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

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